| Clause bénéficiaire assurance de prêt |
| Que faire en cas d'accident ? |
| Comment résilier mon contrat actuel ? |
La clause bénéficiaire où le prêteur est désigné dans près de 100% des cas, génère à vos ayants droits des frais fiscaux et sociaux après décès et/ou IAD. En effet, si Mr x assure un prêt par le biais d'une assurance, en cas de décès le capital restant du est versé à la banque .Le bien financé se retrouve remboursé et revient à l'ayant droit du défunt assuré. L'ayant droit se trouve "enrichi" si le bien faisait l'objet d'un amortissement et il devra payer des impots...
Contactez nous pour vous aider à rédiger la clause bénéficiaire pour favoriser les bénéficiaires de votre choix sans pénaliser l'organisme prêteur.
Dans
la plupart des cas cette clause acceptée par l'administration
fiscale et/ou sociale vous évitera une imposition.
Ainsi, le capital de l'assurance dite "risque fiscal" (qu'il faut
souscrire par précaution) pourra alors profiter pleinement aux ayants
droits.